Un
document illégal, fruit d’un choix politique délibéré. Libunal
fonde
Les responsables
métropolitains ont systématiquement refusé de prendre en compte
les très nombreuses alertes émises
sur les points retenus par le tribunal, depuis plus de 4 ans,
par les services de l’État, le Préfet, la Mission Régionale
d’Autorité Environnementale (MRAe), la commission d’enquête ou
encore les citoyens.
Les conséquences de l’irresponsabilité
des élus métropolitains sont importantes car beaucoup des PLU sont
trop anciens et ne répondent plus à la réglementation en vigueur,
Les permis de construire à venir seront ainsi grevés d’une forte
insécurité juridique
Les élus métropolitains vont sans nul
doute tenter de faire porter la responsabilité de cette annulation
sur les asso-ciations et autres opposants, oubliant de dire que c’est
bien leur choix politique qui a conduit à la rédaction d’un
document illégal, volontairement éloigné des exigences
réglementaires.
L’irrégularité
du PLUi n’est pas un accident
: c’est la consé-quence d’un contournement assumé
des règles, au bénéfice d’intérêts privés.
Près
de 5 millions d’euros d’argent public jetés par les fenêtres :
Le PLUi a coûté près de 5 millions d’euros aux
contribuables. Aujourd’hui, ce document est annulé
pour des
motifs prévisibles et évitables.
Le tribunal a largement insisté
sur le fait que les études et les justifications étaient très
insuffisantes.
On peut donc se demander à quoi ont servi les
millions d’euros qu’ont couté ce PLUi
Ce gaspillage
traduit une gestion déficiente, une absence d’écoute des signaux
d’alerte, et une déconnexion de la métropole avec les réalités
du territoire. À l’heure où chaque euro public compte, un tel
échec est inadmissible.
On
peut construire sans détruire la nature : arrêtons les fausses
excuses. Le président de Metz métropole va sans nul
doute à nouveau se poser en victime arguant que par la faute des
associations et de ses opposants, l’annulation du PLUi va aggraver
la crise du logement.
Ces
messages
sont
trompeurs
et
ne reflètent pas la réalité.
Pourquoi ?
1)
Les règles
environnementales s’appliquent à tous et doivent
plus que jamais être respectées
2)
Il existe des solutions
pour lutter contre le manque de logements en faisant
preuve de sobriété foncière : mobiliser les logements vacants et
construire sur friches (commerciales ou industrielles)
3)
Contrairement aux messages alarmistes martelés par la métropole,
l’annulation
du PLUi ne signifie en aucun cas un gel des constructions.
Ce scénario-catastrophe est infondé.
L’argument avancé
par certains élus selon lequel seule l’urbanisation de nouveaux
secteurs créerait de l’emploi est
totalement
infondé. La
réhabilitation de logements vacants et la construction sur friches
commerciales ou industrielles génèrent tout autant d’activité
économique pour les artisans,
entreprises du bâtiment et
architectes.
Refuser ces alter-natives
au nom de l’emploi relève de la mauvaise foi.
La
balle est aujourd’hui dans le camp de la Métropole,
fini le greenwashing. Afin de protéger les zones
naturelles agricoles ou forestières, la métropole devra sans délai,
prendre une délibération
afin de
prescrire l’élaboration du nouveau PLUi
et ainsi bénéficier de la possibilité de surseoir à
statuer.
Elle
pourra ainsi autoriser les projets vertueux
(sobres en foncier, écologiquement responsables, répondant
aux besoins des habitant) et
refuser
les projets destructeurs,
notamment ceux contribuant à l’étalement urbain ou à
l’artificialisation de zones naturelles sensibles. La métropole
garde la main pour encadrer
l’urbanisation intelligemment et nous y veillerons.
Loin
d’être une paralysie, l’annulation du PLUi permet de revenir à
un cadre plus raisonnable, mieux maîtrisé, et plus respec-tueux du
territoire et de ses habitants.
Une
opportunité de repartir sur de bonnes bases.
Cette
décision marque un tournant et fera jurisprudence à l’échelle
nationale. Le tribunal consacre le rôle central des documents
d’urbanisme dans la préservation de l’environne-ment.
Aujourd’hui
la Métropole a tout à gagner à tourner la page d’un urbanisme à
courte vue. Il est temps d’ouvrir un nouveau cha-pitre, au service
de l’intérêt général qui réponde aux objectifs sociaux et
environnementaux.
Dès l’automne, nous organiserons des
assises pour la recons-truction d’un PLUi qui réponde aux enjeux
sociétaux et environ-nementaux.
Voir
le Communiqué de Presse du TA de Strasbourg